Veille documentaire et réglementaire

Bientraitance / Maltraitance

• ARS Pays de la Loire / Lutte contre la maltraitance : bilan du plan de contrôle des EHPAD, mené entre 2022 et 2024, en Pays de la Loire
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Certification HAS

• HAS / S’approprier le 6e cycle (pour les visites dès septembre 2025)
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• HAS / Certification des établissements de santé : un 6e cycle s’ouvre en 2025
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Dispositif d’évaluation

• HAS / Evaluation des ESSMS : foire aux questions
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Gestion des risques

• HAS / Flash Sécurité Patient – « Erreurs diagnostiques dans les services des urgences. Diagnostic manqué, urgence aggravée »
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Parcours usagers

• HAS / Accompagner la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS (volet 1 – socle transversal)
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Système d’information

• HAS / L’IA un enjeux majeur pour la HAS et l’ensemble du système de santé
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Tutelles et agences nationales

• HAS / Rapport d’activité 2024
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Usagers et droits des usagers

• HAS / L’accompagnement au développement de l’autodétermination et du pouvoir d’agir des personnes en ESSMS – Note de cadrage
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• Légifrance / Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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• Ministère de la Santé / Feuille de route de la sécurité des patients et des résidents 2023-2025
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