Résumé
Les recours à des mesures de contrainte physique de contention et d’isolement posent de véritables questions quant au respect des droits fondamentaux de l’usager. Parce qu’elles entravent la liberté individuelle des personnes et constituent des risques de non-respect de leur dignité, ces mesures ne peuvent en principe être admises qu’en tout dernier recours, en tant que mesure de sécurité, si aucun autre procédé ne permet de prévenir tout danger pour l’usager ou pour autrui. Même à titre de mesure d’urgence, toute alternative doit être recherchée, et leur durée doit être limitée à l’extrême nécessité.
La mobilisation des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux, sur les questions éthiques que soulèvent ces mesures, constituait la finalité de la campagne eFORAP 2016 « Contention et Isolement dans les établissements sanitaires et médico-sociaux ». Sa visée, au-delà de la réalisation d’une enquête d’évaluation des pratiques, était la création d’une réelle réflexion autour de la limitation de l’usage de ces mesures de contraintes physiques.
Les Campagnes eFORAP sont des actions communes proposées par les SRA à leurs adhérents afin de promouvoir une thématique d’impulsion nationale ou régionale. Construite sur la base d’un outil d’évaluation, elle permet de mobiliser rapidement les établissements et de créer une réelle dynamique inter-régionale dans le cadre de l’amélioration des pratiques professionnelles.
L’outil d’évaluation créé en 2016 avec l’aide d’un groupe de travail inter-régional, dans le cadre de cette campagne, était composé de 8 sections relatives à l’utilisation par les soignants des mesures de contention et d’isolement, 7 sections (24 items) s’intéressant aux pratiques habituelles de ces soignants et une section (10 items) consistant au recueil d’éléments plus factuels.
Les résultats ont été rendus par établissement et une analyse inter-régionale a permis à chacun d’eux de se situer par rapport à l’ensemble des participants de la campagne.
Objectifs de la campagne d’évaluation
- Promouvoir l’évaluation des pratiques
- Mobiliser les professionnels de l’établissement sur la thématique via une évaluation
- Recentrer la réflexion autour des pratiques professionnelles sur le prendre soin (dimension humaine)
- Amener les établissements à une nouvelle réflexion concernant les enjeux relatifs au respect des droits fondamentaux de l’usager
- Repérer les conduites ou situations qui amènent l’augmentation ou la diminution de l’usage de la contention ou de l’isolement
- Mettre à l’épreuve l’idée de mesure de dernier recours (alternatives à la contention et l’isolement)
Intervenants
Liste des fichiers à télécharger
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Questionnaire - Campagne Contention et Isolement
Questionnaire-Campagne-Contention-et-Isolement.pdf -
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Rapport régional isolement et contention avril 2017
Rapport-régional-isolement-et-contention-avril-2017.pdf -
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Rapport inter régional contention isolement février 2018
Rapport-inter-régional-contention-isolement-février-2018.pdf -
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Présentation v4
Présentation-v4.pdf
