Ressources pour l’évaluation HAS dans le secteur médico-social

Des outils pour accompagner les structures

Créé le 20 juillet 2021, modifié le 23 mai 2024 Imprimer cette fiche

Contexte lié à l'outil

La Haute Autorité de Santé a publié en mars 2022, le premier référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Plusieurs textes réglementaires accompagnement la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif en faveur des personnes accompagnées.

 

Revoir ci-dessus le replay de présentation du nouveau dispositif par la Haute Autorité de Santé (mai 2022)

 

 

Télécharger (cliquez sur l’image) le décryptage de l’ANCREAI sur les textes réglementaires associés (mai 2022)

 

Dans le cadre de ses missions d’appui au développement de la qualité des soins et la sécurité des patients en région Pays de la Loire, QualiREL Santé déploie des actions pour accompagner l’appropriation et les dynamiques internes en faveur de l’amélioration continue de la qualité (détails ci-dessous).

Objectif(s)

Afin d’aider les établissements médico-sociaux dans l’appropriation et la mise en œuvre de ce nouveau dispositif d’évaluation, QualiREL Santé propose aux structures médico-sociales un accompagnement, avec notamment la mise à disposition d’outils et de ressources élaborés :

  • au niveau national par la FORAP,
  • au niveau régional par QualiREL Santé.

Modalités de création

Les outils nationaux sont créés par le groupe “Médico-social” de la FORAP au sein duquel les Structures Régionales d’Appui à la qualité et à la sécurité des soins sont toutes représentées (Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques en santé, site Internet) :

 

Les outils régionaux sont créés par l’équipe opérationnelle de QualiREL Santé en collaboration avec les partenaires et/ou les adhérents de QualiREL Santé.

Description

Les « Minutes Qualité du Médico-Social »

Cliquez sur l’image ci-dessus pour accéder à la page dédiée

 

 

L’outil d’appropriation du manuel HAS

 

Outil téléchargeable en bas de page

 

 

Le kit « Fiches Recommandations de bonnes pratiques »

 

Kit disponible sur la page dédiée : cliquez ici

 

Les fiches mémos critères impératifs crées par la FORAP

Les fiches mémos ont été construites sur la base du manuel d’évaluation des ESSMS de la HAS.
Leur double objectif permet de :
  • faciliter l’appropriation des attendus des éléments d’évaluation des critères impératifs,
  • proposer despistes d’action à mettre en œuvre.

 

Que trouve-t-on dans ces fiches ?
  • La liste des critères en lien avec la thématique.
  • La traduction du critère,
  • Les éléments d’évaluation HAS ainsi que le regard de la Forap sur les éléments évalués : propositions de questionnement, d’actions, d’indicateurs….
  • Des annexes précisant des ressources, références bibliographiques et réglementaires.
Le « regard porté par la FORAP » sur les différents éléments d’évaluation s’appuie sur l’expertise des professionnels des structures régionales d’appui et ne présente pas de caractère exhaustif ni opposable. Ces fiches feront l’objet d’actualisation le cas échéant.

Elles s’adressent :

  • aux professionnels en charge de l’amélioration continue des thématiques décrites dans les critères impératifs,
  • aux professionnels en charge du pilotage de la démarche d’évaluation,
  • ainsi qu’aux professionnels de terrain.

Pour faciliter la lecture, certaines fiches mémos regroupent plusieurs critères ayant une thématique commune.

 

 11 fiches mémos traitant des 18 critères impératifs sont désormais disponibles (en téléchargement pour les adhérents en bas de cette page)

Fiche critère 2.2.1 – Les professionnels soutiennent la liberté d’aller et venir de la personne accompagnée

Fiche thématique « Dignité/intégrité/vie privée/intimité » regroupant 2 critères impératifs :

  • Critère 2.2.2 – Les professionnels respectent la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée
  • Critère 2.2.3 – Les professionnels respectent la vie privée et l’intimité de la personne accompagnée

Fiche critère 2.2.4 – Liberté d’opinion, croyances et vie spirituelle

Fiche critère 2.2.5 – Les professionnels respectent le droit à l’image de la personne accompagnée

Fiche critère 2.2.6 – L’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée

Fiche critère 2.2.7 – L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée

Fiche critère 3.6.2 – Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament (co-rédaction RESOMEDIT / FORAP)

Fiche thématique « Maltraitance » regroupant 2 critères impératifs :

  • 3.11.1 – L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées
  • 3.11.2 – L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives

Fiche thématique « Plaintes et réclamations » regroupant 3 critères impératifs :

  • Critère 3.12.1 – L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations
  • Critère 3.12.2 – L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes
  • Critère 3.12.3 – Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives

Fiche thématique « Événements indésirables » regroupant 3 critères impératifs :

  • 3.13.1 – L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables
  • 3.13.2 – L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes
  • 3.13.3 – Les professionnels déclarent et analysent en équipe les événements indésirables et mettent en place des actions correctives

Fiche thématique « Plan gestion de crise » regroupant 2 critères impératifs :

  • Critère 3.14.1 – L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité et le réactualise régulièrement
  • Critère 3.14.2 – L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe

Modalités d'utilisation

Les outils et ressources publiés par QualiREL Santé ont pour objectif principal de faciliter l’appropriation du référentiel de la Haute Autorité de Santé et de soutenir les dynamiques qualité et gestion des risques des structures médico-sociales.

Liste des fichiers à télécharger

  • Outil d'appropriation du manuel

    QualiREL-Sante_Outil-appropri-manuel-VF-06.05.22.xlsx
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  • Forap - Fiche mémo critères impératifs -2.2.2_2.2.3 (dignité, intégrité, vie privée, intimité) - 2023 01

    Forap-Fiche-memo-criteres-imperatifs-2.2.2_2.2.3-dignite-integrite-vie-privee-intimite-2023-01.pdf
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  • Forap - Fiche mémo critère impératif 2.2.5 droit à l'image - 2023 02 (2)

    Forap-Fiche-memo-critere-imperatif-2.2.5-droit-a-limage-2023-02-2.pdf
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  • Forap - Fiche mémo critère impératif 2.2.6 Droits et libertés- 2023 02

    Forap-Fiche-memo-critere-imperatif-2.2.6-Droits-et-libertes-2023-02.pdf
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  • Forap - Fiche mémo critère impératif 2.2.7 Confidentialité - 2023 01

    Forap-Fiche-memo-critere-imperatif-2.2.7-Confidentialite-2023-01.pdf
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  • Forap - Fiche mémo critères impératifs 3.12.1 - 3.12.2 - 3.12.3 - Plaintes et réclamations - 2023 02 (1)

    Forap-Fiche-mémo-critères-imperatifs-3.12.1-3.12.2-3.12.3-Plaintes-et-reclamations-2023-02-1.pdf
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  • Forap - Fiche mémo critères impératifs 3.14.1 _ 3.14.2 - Plan gestion de crise - 2023 02

    Forap-Fiche-memo-criteres-imperatifs-3.14.1-_-3.14.2-Plan-gestion-de-crise-2023-02.pdf
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  • Forap - Fiche Mémo critère impératif 2.2.1 - Liberté d’aller et venir - 2023 05

    Forap-Fiche-Memo-critere-imperatif-2.2.1-Liberte-daller-et-venir-2023-05.pdf
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  • Forap - Fiche mémo critère impératif 2.2.4 Liberté d'opinion, croyances et vie spirituelle - 2023 07

    Forap-Fiche-memo-critere-imperatif-2.2.4-Liberte-dopinion-croyances-et-vie-spirituelle-2023-07.pdf
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  • Forap - Resomedit - Fiche mémo critère Impératif 3-6-2 Médicament - 2023 03

    Forap-Resomedit-Fiche-memo-critere-Imperatif-3-6-2-Medicament-2023-03.pdf
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  • Forap - Fiche mémo critère impératif 3.11.1 - 3.11.2 Maltraitance.pdf - 2023 12

    Forap-Fiche-memo-critere-imperatif-3.11.1-3.11.2-Maltraitance.pdf-2023-12.pdf
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  • Forap - Fiche memo critères impératifs évènements indésirables - 2024 04

    Forap-Fiche-memo-criteres-imperatifs-evenements-indesirables-2024-04.pdf
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